LOI ELAN : le quota de logements accessibles revu à la baisse

publié le 07/06/2018
Depuis le 30 mai 2018, le projet de loi ELAN est en cours de discussion à l’assemblée nationale. Cette loi rassemble trois volets :  la loi Littoral, la loi Solidarité et renouvellement urbain ainsi que la loi handicap visant à favoriser l’accès à tous les logements neufs aux personnes en situation de handicap. Une des mesures prévoit de passer de 100% de logements neufs accessibles à seulement 10%.

Les députés approuvent un quota obligatoire 
Actuellement, 100% des logements neufs sont soumis à des obligations en termes d’accessibilité. Le projet de loi ELAN prévoit de descendre ce taux à seulement 10%, une mesure largement contestée par l’opinion publique et les associations qui voit en elle une régression sociale pour les personnes en situation de handicap.


Vers des logements évolutifs
Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, se veut rassurante et explique qu’il ne s’agit pas d’un retour en arrière puisque les logements devront tous être évolutifs. Cette notion devrait être précisée dans les jours à venir mais il s’agirait d’avoir 100% de logements qui pourraient être moduler à moindre coût et d’avoir 10% de logements véritablement accessibles. 

Sources : 
https://www.franceinter.fr/societe/loi-elan-sur-le-logement-les-sujets-qui-fachent.
https://www.ouest-france.fr/sante/handicaps/handicap-la-notion-de-logement-evolutif-bientot-precisee-par-decret-5803514