Les aides à la formation professionnelle

Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier, accéder à un emploi ou le conserver

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées et aux entreprises. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Le contenu de l'aide

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.
Pour la personne handicapée :
  • Cofinancement du coût pédagogique de l'action ou de la prestation de mobilisation ou de remise à niveau. Cette subvention vient nécessairement en complément de celles accordées par l'Etat, la Région, les collectivités territoriales, l'organisme collecteur du CIF (congé individuel de formation) ou les Assedic.
Pour l'employeur :
  • Participation au coût pédagogique de la formation réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou de son évolution profesionnelle. Cette subvention vient nécessairement en complément d'une participation financière de l'entreprise et/ou de l'organisme collecteur.
  • Le cas échéant, participation au coût d'un tuteur interne ou externe, pour une période et une durée hebdomadaire limitées. Voir l'aide au tutorat.

A savoir :

  • Pour le demandeur d'emploi, cette action doit s'inscrire dans un projet ou un parcours d'insertion validé par l'organisme l'accompagnant.
  • Les supports pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des stagiaires grâce à une subvention accordée à l'organisme de formation.

Où déposer votre demande ?

La demande peut être déposée par l'entreprise ou la personne handicapée. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Anpe. Vous enverrez ensuite votre dossier « demande de subvention» à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :
  • L'exposé détaillé du projet sur papier libre,
  • Le contenu pédagogique de la formation ainsi que les adaptations pédagogiques envisagées ;
  • Le calendrier de la formation ;
  • Le cas échéant, le nombre de personnes handicapées concernées ;
  • La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
  • Pour les demandeurs d'emploi, la validation du projet individuel par l'organisme accompagnant la personne (Cap Emploi, Anpe...) ;
  • La copie des devis des intervenants ;
  • Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
  • La copie des demandes chiffrées ou attestations de cofinancement ;
  • Un relevé d'identité bancaire du demandeur.